article 1221 du code du travail

Article L. 1221-3 - Code du Travail (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) Langue de rédaction du contrat. Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail - Article L1221-21 Code du travail - Article L1221-21 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer.

Article L1221-12 du Code du travail - Un décret en Conseil d'Etat détermine : 1° Les conditions dans lesquelles la déclaration préalable à l'embauche est réalisée ; 2° Les modalités de recouvrement de la pénalité prévue à l'article L. 1221-11. Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail - Article L1221-1 Code du travail - Article L1221-1 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. Dans le cas prévu au 2° de ce même article, la déclaration est accomplie par le nouvel employeur, par lettre recommandée adressée à l'inspection du travail. Article R1221.8 du code du travail. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté. 6° La demande d'examen médical d'embauche, prévu à l'article R. 4624-10 du présent code, ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, à l'article R. 717-14 du code rural et de la pêche maritime. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. La déclaration préalable à l'embauche est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche.Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salarialeLa formation professionnelle tout au long de la vieDispositions particulières à certaines professions et activitésContrôle de l'application de la législation du travailMaternité, paternité, adoption et éducation des enfantsSalariés détachés temporairement par une entreprise non établie en FranceContrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarialLa résolution des litiges - Le conseil de prud'hommesDurée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salarialeLa formation professionnelle tout au long de la vieDispositions particulières à certaines professions et activitésContrôle de l'application de la législation du travailLes groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salarialeDe la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Site Article R1221-32 du Code du travail - La déclaration préalable prévue à l'article L. 1221-17 est accomplie par l'employeur. Livre II : Le contrat de travail. Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous : Article L1221-6. Entrée en vigueur 2014-06-28. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Chapitre Ier : Formation du contrat de travail. Article L1221-21 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Créé par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art.

34). Section 4 : Période d'essai. Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous : Article L1221-8. Consulter gratuitement tous les articles du code du travail sur LEGISOCIAL.

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.Le candidat à un emploi est expressément informé, préalablement à leur mise en oeuvre, des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard.Les méthodes et techniques d'aide au recrutement ou d'évaluation des candidats à un emploi doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie.Gagnez en visibilité et développez votre clientèle © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés

Entrée en vigueur 2008-05-01. Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta 4° La demande d'adhésion à un service de santé au travail, s'il s'agit d'un salarié non agricole, prévu à l'article L. 4622-7 du présent code ; 5° La demande d'examen médical d'embauche, prévu à l'article R. 4624-10 du présent code, ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, à l'article R. 717-14 du code …

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous : Article L1221-25. Article L1221-26. Partie législative . Découvrez notre offre ! Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Entrée en vigueur 2008-05-01. Article L1221-8 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous : Article L1221-15. Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous : Article L1221-21.

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