le référendum et la démocratie

Montre plus C’est finalement la formule consensuelle de TalleyrandLa thèse de Carré de Malberg est connue : ce n’est pas la souveraineté nationale qui conduit à proscrire le référendum, mais son dévoiement en souveraineté parlementaire ; et l’introduction d’éléments de démocratie directe doit permettre au contraire d’éviter la dérive vers le parlementarisme absoluAinsi, le référendum a lentement émergé, d’un point de vue théorique et pratique, comme un élément de rééquilibrage des pouvoirs publics. On distingue la démocratie directe où le peuple lui-même prend les décisions comme dans les cités grecques Antiques, de la démocratie représentative où les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Arme entre les mains de pouvoirs autoritaires, le référendum peut en outre ne fournir qu’une illusion de démocratie. Ou au contraire, menace-t-elle ces principes ? Ainsi que l’expose le professeur Lauvaux dans son remarquable ouvrage sur A l’aune de ces premières réflexions, il faut convenir que le mode d’expression du peuple en démocratie est une question essentielle qui renvoie à l’opposition ou la complémentarité entre démocratie directe et démocratie représentative. Des mécanismes similaires existent dans de nombreux droits étrangers2.

Selon Geoffrey Walker, « dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain. Il comporte toutefois aussi des risques et des limites, dont il faut savoir se garder.L’histoire du référendum est pour le moins ambivalente : elle montre que cet instrument n’est pas toujours un gage de démocratie (A). Le référendum abrogatif des lois en vigueur, tel qu’il existe en Italie, mérite d’être cité en exemple. La démocratie est un régime politique dans lequel il existe deux principes, à savoir le principe de souveraineté où le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple et le principe d’égalité puisqu’il n’y a pas de distinction due à la naissance, à la richesse ou encore à la fonction exercée. Que l’on pense à certaines décisions majeures qui ont été prises dans le passé, comme le choix de la construction européenne, celui du Conseil de l’Europe et celui des Communautés européennes, ou encore celui de l’abolition de la peine de mort par exemple. Pour cet auteur issu du courant des Lumières, la démocratie se devait d'être populaire, et respecter le principe de souveraineté du peuple. Soumises à référendum, de telles décisions n’auraient sans doute pas prospéré, alors qu’elles peuvent être regardés comme de véritables progrès. Une telle prise de risque relève d’une éthique de responsabilité qui est la marque des grandes démocraties. Certains référendums expriment ainsi l’essence même du contrat social et du « vouloir-vivre ensemble », quand ils conduisent à la création ou à la scission d’Etats, à l’autodétermination de populationsEn dehors de ces expressions majeures de la volonté populaire, le référendum offre aussi une alternative ou un contrepoids utiles au pouvoir des représentants et il semble, à cet égard, propice au développement démocratique. 28 octobre 2017 Stephane Michiels 3212 Views Même si en Belgique les politiques insistent régulièrement sur le fait que ce mécanisme n’est pas prévu par la constitution, partout en Europe, le referendum a le vent en poupe. Mais devant tant de pratiques justement, face à un objet juridique si historiquement construit et si spatialement situé, bref si contingent, n’y aurait-il qu’une seule théorie du référendum ? © 2020 Etudier.com Les référendums communaux, purement consultatifs en France, s’inscrivent dans cette catégorie. Elle peut être assumée par les gouvernants et les assemblées délibérantes. Je forme donc le vœu que les débats d’aujourd’hui soient fructueux et que la relation entre le Conseil d’Etat et la Société de législation comparée s’en trouve encore renforcée.En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de traceurs qui ont pour objet de réaliser des statistiques de visites dans une logique d’amélioration constante de nos services

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